02/04/2008

Perquisition illégale.

La Louvière - Jeudi 20 mai 1937. 

Mardi, à la 4ème chambre du Tribunal correctionnel de Mons, se jugeait une histoire plaisante, car elle fait penser aux représentations "guignolesques" où le plaignant finit toujours par être rossé.


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Les commis de l'Administration des Accises avaient reçu deux lettres anonymes et une lettre signée les informant de ce qu'un habitant de La Louvière, négociant en vins et spiritueux, débitait chez lui du genièvre en détail. Nos gens se mirent donc en campagne, profitant, pour faire leur visite, d'un jour de ducasse, propice, pensaient-ils, à la réussite de leur dessein.

En arrivant à proximité de la maison suspecte, ils virent la belle-mère du délinquant présumé rentrer précipitamment à l'intérieur de l'habitation. Ils furent assez prestes pour l'y suivre à quelques mètres de distance et l'entendre dire, en pénétrant dans la cuisine: "Voilà les commis".

Ce cri du coeur renforça leurs doutes au sujet de la culpabilité du négociant. Ces doutes se muèrent en certitude quand ils se trouvèrent dans le "débit".Devant onze personnes: six hommes, trois femmes, le propriétaire de la maison et son épouse, se trouvaient onze verres remplis jusqu'au bord d'un genièvre délectable. Prenant désormais le titre de verbalisants, les accisiens se mirent en mesure de rédiger un procès-verbal.
Le marchand de vins, pour sa défense, objecta sans succès qu'il ne vendait rien, se bornant, en l'espèce, à offrir "une goutte" à ses invités. Des poursuites furent, malgré tout, engagées contre lui. Elles viennent de trouver leur épilogue devant la quatrième chambre où elles ont tourné à la confusion complète de la partie poursuivante.

Le jugement, après avoir repris les faits de la cause, dit que les agents du fisc agissaient sans mandat. Puis, se basant sur l'inviolabilité du domicile, garantie par la Constitution, il énonce qu'il appartenait aux verbalisants de faire la preuve que la cuisine où ils pénétraient était un lieu accessible au public, preuve qu'ils n'apportèrent pas.

En conséquence, le jugement, concluant à une perquisition illégale, a renvoyé le prévenu des fins de poursuites. Gageons que le Fisc tout-puissant étouffe d'indignation. Heureusement pour lui, il a la vie dure.

18:15 Écrit par La Petite Louve dans Faits divers | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : fisc |  Facebook |

Commentaires

Demande de renseignements. Merci beaucoup. Madame,
Monsieur,
Le fait que vous relatez m'intéresse car je pense que mon grand père décédé depuis 1967 en fut la victime.Il tenait une épicerie mais n'était pas marchant de vin.C'était à Bouvy sur la place du nouveau monde.C'était avant ou pendant la guerre 1940-1945.
Il recevait des amis et des menbres de sa famille.Très fâché de cette intrusion Il aurait reconduit les fonctionnaires de l'administration des accises d'une manière peut cavalière.Un journal aurait donné des commentaires peu conformes à la réalité.
Pourrais-je savoir s'il s'agit du même fait.Vous avez sans doute certains renseignements qui m'intéresseraient particulièrement.
J'ai 59 ans mais je reste plus que jamais attaché a la région du centre et au souvenir de mon grand père qui était une personne d'exception. J'habite Mons mais mes pensées sont souvent à La Louvière surtout aujourd'hui ou hélas la cité vient de perdre l'entreprise qui l'a vu naître ( Kéramis ).

Merci beaucoup.

Écrit par : Brognez Freddy | 24/02/2009

Perquisition Une telle situation a certainement du se répéter plusieurs fois. Néanmoins, votre témoignage semble effectivement correspondre au événements décrits dans cet article de presse paru le 20 mai 1937. Je ne possède malheureusement aucune information complémentaire sur cet événement de défraya la chronique...

Écrit par : Luc | 20/03/2009

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