21/08/2008

Taxes sur les chiens.

La Louvière - Mardi 11 mai 1926.

 

A partir de 1926, il est dû une taxe d'Etat de 15 francs par chien ordinaire et de 30 francs par chien de luxe, payable au bureau du receveur des contributions du domicile ou de la résidence des propriétaires, ou détenteurs de chiens imposables. Cent centimes additionnels sont perçus au profit de la province; les taxes susvisées sont donc doublées pour l'année en cours; elles doivent être acquittées avant le 18 mai prochain. Il sera remis au déclarant, avec la quittance de la taxe, une médaille dont le chien doit être muni lorsqu'il circule sur la voie publique; cette médaille est en cuivre rouge pour les chiens ordinaires, et en cupronickel pour les chiens de luxe. Sont considérés comme chiens de luxe, qu'ils soient de race pure ou croisée: A - Tous dogues, bouledogues, grands danois, ou dogues d'Ulm, Saint-Bernard, Terre-Neuve, Léonberg, chiens des Pyrénées, chiens-loups, Mastiffs, Boxers, Doberman, lévriers, chiens de berger (de Brie, de Beauce, d'Angleterre ou Bobtails, d'Ecosse ou Coleys, Hollandais, Allemands, Groenendaels,. Malinois, Tervuren, etc.), bouviers, loulous ou Spitz, chows-chows, chiens de Ténériffe, caniches, chiens-levrettes, whippets, petits-danois ou chiens de Dalmatie, terriers (notamment fox-terriers), schipperkes, carlins, griffons, brabançons, petits épagneuls d'appartement (pékinois, spaniels), bichons (Maltais, Havanais, chiens-lions), Pinschers, bassets;B - Tous chiens de chasse ou servant a la chasse;C - Tous autres chiens dont la valeur marchande, dépasse notoirement 150 francs. Dès le 18 mai, le recouvrement des taxes qui n’auraient pas encore été payées à cette date, et la remise de la médaille seront effectués par la poste, aux frais des intéressés (minimum, 80 centimes). Les contrevenants encourent le triplement de leur taxe, indépendamment d'une amende de 50 â 1000 francs.

19:00 Écrit par La Petite Louve dans Anecdotes | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : chien, taxe |  Facebook |

Commentaires

Marrantes ces lois incohérentes parfois...

Écrit par : Spitz allemand nain | 05/11/2011

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