21/08/2008

Taxes sur les chiens.

La Louvière - Mardi 11 mai 1926.

 

A partir de 1926, il est dû une taxe d'Etat de 15 francs par chien ordinaire et de 30 francs par chien de luxe, payable au bureau du receveur des contributions du domicile ou de la résidence des propriétaires, ou détenteurs de chiens imposables. Cent centimes additionnels sont perçus au profit de la province; les taxes susvisées sont donc doublées pour l'année en cours; elles doivent être acquittées avant le 18 mai prochain. Il sera remis au déclarant, avec la quittance de la taxe, une médaille dont le chien doit être muni lorsqu'il circule sur la voie publique; cette médaille est en cuivre rouge pour les chiens ordinaires, et en cupronickel pour les chiens de luxe. Sont considérés comme chiens de luxe, qu'ils soient de race pure ou croisée: A - Tous dogues, bouledogues, grands danois, ou dogues d'Ulm, Saint-Bernard, Terre-Neuve, Léonberg, chiens des Pyrénées, chiens-loups, Mastiffs, Boxers, Doberman, lévriers, chiens de berger (de Brie, de Beauce, d'Angleterre ou Bobtails, d'Ecosse ou Coleys, Hollandais, Allemands, Groenendaels,. Malinois, Tervuren, etc.), bouviers, loulous ou Spitz, chows-chows, chiens de Ténériffe, caniches, chiens-levrettes, whippets, petits-danois ou chiens de Dalmatie, terriers (notamment fox-terriers), schipperkes, carlins, griffons, brabançons, petits épagneuls d'appartement (pékinois, spaniels), bichons (Maltais, Havanais, chiens-lions), Pinschers, bassets;B - Tous chiens de chasse ou servant a la chasse;C - Tous autres chiens dont la valeur marchande, dépasse notoirement 150 francs. Dès le 18 mai, le recouvrement des taxes qui n’auraient pas encore été payées à cette date, et la remise de la médaille seront effectués par la poste, aux frais des intéressés (minimum, 80 centimes). Les contrevenants encourent le triplement de leur taxe, indépendamment d'une amende de 50 â 1000 francs.

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17/04/2008

Attelages de chiens.

La Louvière - Mercredi 9 mars 1898.

 

Gare les procès-verbaux! 

Nous apprenons que les brigades de gendarmerie ont été invitées à veiller à l'exécution du règlement provincial élaboré, dans un but certainement louable et justement apprécié, relativement aux attelages de chiens. Les intéressés feront donc bien d'examiner et de méditer, pour leur gouverne, les obligations qui leur sont imposées par ce règlement. Nous les rappelons ci-dessous:

1- Tout chien attelé doit être muni d'une muselière en métal.

2- Il est défendu d'atteler plus de trois chiens à une même charrette ou voiture.

3- Les attelages ne peuvent en aucun cas, être abandonnés. Les chiens doivent constamment être tenus en laisse.

4- Il est défendu de prendre une allure rapide, soit dans les rues, soit au tournant de la route, à l'approche de voitures attelées, des chevaux montés ou d'un embarras de la voie publique.

5- Les charrettes à chiens doivent passer à la plus grande distance possible des voitures attelées et des chevaux montés.

6- Toute voiture ou charrette attelée d'un ou plusieurs chiens, doit être pourvue de la plaque réglementaire.

7- En temps de neige l'un des chiens doit être muni de grelots.

8- Toute voiture ou charrette à chiens, stationnant sur la voie publique, doit être attachée.

9-
a) Les brancards doivent avoir une position horizontale, le chien étant debout.
b) Le brancard de gauche doit être muni, à son extrémité, d'un anneau d'attache.
c) La charrette doit être munie d'un frein ou support, permettant au chien de se coucher sans que la charge pose sur lui.

10- Il est défendu:

1°) d'atteler un chien faible, vicieux, infirme ou dangereux ainsi qu'une chienne pleine.
2°) d'atteler un chien d'une taille inférieure a 50 centimètres.
3°) de laisser stationner les chiens en plein soleil ou de les laisser souffrir de la soif.
4°) de les maltraiter d'une façon quelconque.
5°) de les surcharger.
6°) de les traîner par le collier dans les montées; de tirer sur le collier pour les retenir dans les descentes.
7°) de les atteler ou les harnacher de façon à les blesser ou les faire souffrir.
8°) Enfin (ce que beaucoup oublient trop souvent), de se placer sur les voitures ou charrettes à chiens dans une portion agglomérée de la commune, excepté pour les malades et les infirmes quand l'attelage est conduit par une autre personne.

11- Un attelage ne peut être confié à un conducteur âgé de moins de 16 ans.

18:45 Écrit par La Petite Louve dans Transports | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : attelage, chien |  Facebook |