02/04/2008

Perquisition illégale.

La Louvière - Jeudi 20 mai 1937. 

Mardi, à la 4ème chambre du Tribunal correctionnel de Mons, se jugeait une histoire plaisante, car elle fait penser aux représentations "guignolesques" où le plaignant finit toujours par être rossé.


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Les commis de l'Administration des Accises avaient reçu deux lettres anonymes et une lettre signée les informant de ce qu'un habitant de La Louvière, négociant en vins et spiritueux, débitait chez lui du genièvre en détail. Nos gens se mirent donc en campagne, profitant, pour faire leur visite, d'un jour de ducasse, propice, pensaient-ils, à la réussite de leur dessein.

En arrivant à proximité de la maison suspecte, ils virent la belle-mère du délinquant présumé rentrer précipitamment à l'intérieur de l'habitation. Ils furent assez prestes pour l'y suivre à quelques mètres de distance et l'entendre dire, en pénétrant dans la cuisine: "Voilà les commis".

Ce cri du coeur renforça leurs doutes au sujet de la culpabilité du négociant. Ces doutes se muèrent en certitude quand ils se trouvèrent dans le "débit".Devant onze personnes: six hommes, trois femmes, le propriétaire de la maison et son épouse, se trouvaient onze verres remplis jusqu'au bord d'un genièvre délectable. Prenant désormais le titre de verbalisants, les accisiens se mirent en mesure de rédiger un procès-verbal.
Le marchand de vins, pour sa défense, objecta sans succès qu'il ne vendait rien, se bornant, en l'espèce, à offrir "une goutte" à ses invités. Des poursuites furent, malgré tout, engagées contre lui. Elles viennent de trouver leur épilogue devant la quatrième chambre où elles ont tourné à la confusion complète de la partie poursuivante.

Le jugement, après avoir repris les faits de la cause, dit que les agents du fisc agissaient sans mandat. Puis, se basant sur l'inviolabilité du domicile, garantie par la Constitution, il énonce qu'il appartenait aux verbalisants de faire la preuve que la cuisine où ils pénétraient était un lieu accessible au public, preuve qu'ils n'apportèrent pas.

En conséquence, le jugement, concluant à une perquisition illégale, a renvoyé le prévenu des fins de poursuites. Gageons que le Fisc tout-puissant étouffe d'indignation. Heureusement pour lui, il a la vie dure.

18:15 Écrit par La Petite Louve dans Faits divers | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : fisc |  Facebook |

16/01/2008

Les exploits des agents du fisc.

La Louvière - Mercredi 9 février 1927.

Pour servir à l'histoire des exagérations auxquelles se livrent les agents du Fisc...

Un brave ouvrier de nos connaissances, attaché à l'aministration des chemins de fer, se rendait à son travail, porteur d'une petite valise. Il était 10h.25 du matin.

Un homme descend de vélo et lui enjoint d'ouvrir sa valise.

- Mais qui êtes-vous?

- Je suis commis du fisc!

L'agent de l'Etat qui ne veut pas être ainsi livré en spectacle, demande à entrer dans une maison. Refus formel. Discussion. Finalement, sur la pierre d'une fenêtre, il ouvre sa valise et le commis du fisc y trouve un bol contenant du . café, et une serviette protégeant des tartines. C'était tout...

N'y a-t-il pas là, vraiment, un abus? Il est donc ainsi permis d'être, en pleine voirie, arrêté par un monsieur qui vous donnera des ordres! Mais c'est odieux! C'est cela, la liberté à la mode belge! C'est le retour à l'occupation, au régime boche !

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18:45 Écrit par La Petite Louve dans Anecdotes | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : fisc |  Facebook |